Depuis le 1er août 2022, le contenu des informations que vous devez remettre à vos salariés lors de l'embauche a évolué.

Informations remises avant le 1er août  2022

L’employeur devait transmettre plusieurs informations au salarié lors de son embauche (identité des parties, lieu de travail, titre, grade, qualité ou catégorie d’emploi, date du début du contrat, durée du congé payé, durée des délais de préavis, rémunération, mention des conventions collectives et accords collectif).
 

Informations à remettre depuis le 1er août  2022

• Si la durée de travail est prévisible : la durée du travail quotidienne ou hebdomadaire normale, les modalités d’exécution des heures supplémentaires et leur rémunération et le cas échéant toute modalité concernant les changements d’équipe ;
   
• Si la durée du travail est imprévisible : l’information du principe de l’horaire de travail variable, du nombre d’heures rémunérées garanties et de la rémunération du travail effectué au-delà de ces heures garanties, les heures et jours de référence durant lesquels le travailleur peut être appelé à travailler, le délai de prévenance minimal auquel le travailleur a droit avant le début d’une tâche et, le cas échéant, le délai d’annulation de cette tâche ;
   
• Pour les contrats de travail temporaire : la date de fin ou la durée prévisible de la relation de travail (également pour le CDD) et l'identité des entreprises utilisatrices pour les contrats de travail temporaire ;
   
• La durée et conditions de la période d’essai ; 
   
• Le droit à la formation octroyé par l’employeur ; 
   
• La procédure complète en cas de rupture de la relation contractuelle ; 
   
• L’identité des organismes de sécurité sociale percevant les cotisations de sécurité sociale et protection sociale fournie par l’employeur (incluant la couverture par les régimes complémentaires).

Quand doit être transmise cette information ? 

Dans les 7 jours calendaires suivant le premier jour de travail.

Concrètement et pour conserver la preuve de leur transmission, ces informations doivent être précisées dans une annexe au contrat de travail sur papier à entête de l'entreprise.

Avez-vous déjà établi ce modèle ou mis à jour votre trame ?

Je propose deux offres différentes en fonction de votre réponse : 

• Offre 1 : Vérification de la conformité de votre modèle
• Offre2 : Mise à disposition d'un modèle conforme